Energie : Bruxelles veut protéger les consommateurs

Après la libéralisation des marchés, Bruxelles évoque une "Charte européenne des droits des consomateurs d'énergie".

Bruxelles vient de jeter les bases d'une "Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie", jeudi 5 juillet, avec le double objectif de rassurer des consommateurs parfois inquiets de l'ouverture des marchés tout en stimulant une concurrence qu'elle juge vitale.
Grâce à cette charte, la Commission européenne tente de répondre aux inquiétudes qui ont ressurgi, notamment en France, lors de l'ouverture quasi-totale des marchés européens de l'énergie pour les particuliers, au 1er juillet dernier.
La commissaire chargée de la Protection des consommateurs, la Bulgare Meglena Kuneva, tend à faire passer un message aux fournisseurs et aux consommateurs: "mon message pour les fournisseurs est très simple: je vous ai à l'oeil" a-t-elle prévenu. Pour ce qui est des consommateurs, elle a assuré qu'ils "n'avaient rien à craindre de la libéralisation."

Signature de la charte en décembre

Cette charte, qui doit être finalisée et signée en décembre, devra, tout d'abord, définir les droits des consommateurs en matière de contrats, d'information, de prix, de règlement des litiges et de protection contre les pratiques commerciales déloyales.
Elle prévoit également, selon la Commission, de permettre au consommateur de changer gratuitement de fournisseur d'électricité ou de gaz.
Enfin, elle posera les éléments de base de tout contrat de fourniture, en spécifiant les informations que le fournisseur devra apporter sur les prix, l'origine de l'énergie, les mesures d'efficacité énergétique, et instaurera des procédures de recours "simples et peu coûteuses" en cas de litige.
Face aux craintes d'un renchérissement des prix de détail, elle stipulera également des garanties de "niveau minimal" de services pour les personnes en difficulté, pour "éviter la pauvreté énergétique".
Elle regroupera les réglementations déjà éparpillées dans trois directives européennes, dont deux en 2003 contenaient déjà des garanties pour les citoyens les plus vulnérables.

La libéralisation, pas responsable de la hausse des prix

Par ailleurs, ce n'est pas la libéralisation qui fait monter les prix, c'est le manque de libéralisation", a insisté le commissaire à l'Energie, le Letton Andris Piebalgs, en soulignant que les opérateurs historiques étaient "prêts à tout pour éviter d'ouvrir les marchés".
Il a également reconnu que la libéralisation ne pouvait être efficace qu'avec une "participation active du consommateur", et que le succès de cette dernière se mesurerait notamment au pourcentage de consommateurs optant pour un changement de fournisseur.
Ce projet de charte est une version édulcorée du discours de la Commission qui, depuis les "non" au référendum français et néerlandais à la Constitution européenne, démontre l'importance qu'elle attache à la défense des consommateurs dans toute nouvelle étape de déréglementation.